ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.marcq-institution.com. Le site web marcq-institution.com propose au Client la vente d’objets aux couleurs de Marcq Institution.
Marcq Institution se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Marcq Institution conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.marcq-institution sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La commande est à retirer à l’accueil de Marcq Institution suite à la réception du mail confirmant la mise à disposition de la commande ; en période scolaire du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi travaillé de 8h30 à 12h00.
2.2. Marcq Institution se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété de Marcq Institution jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.marcq-institution.com
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site : à savoir la sélection du ou des articles choisis dans la rubrique « panier », l’identification Client et les modalités de paiement par la rubrique « Validation de commande » et la finalisation de la commande par la rubrique « Validation de commande ».
3.4. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.marcq-institution.com. Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique de la double confirmation, c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification produit, quantité sélectionnée de produits, prix…) puis après avoir renseigné les informations le concernant, il reconnaît accepter les présentes CGV une fois ses coordonnées bancaires indiquées et il clique enfin sur le bouton « Commander ». La double confirmation vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Elle constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site internet de Marcq Institution constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
3.5. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la mise à disposition. Marcq Institution conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
3.6. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment le prénom et le nom) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Marcq Institution ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance.
3.7. Marcq Institution se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec Marcq Institution.
3.8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de produit, le Client sera informé directement sur le site de l’indisponibilité.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue : par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Marcq Institution que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Marcq Institution aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par Marcq Institution, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
ARTICLE 6 – RETRAIT
6.1. La commande est à récupérer par le client à l’accueil de Marcq Institution (au 170 rue du Collège 59700 Marcq-en-Barœul) en période scolaire du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi travaillé de 8h30 à 12h00.
6.2. Les délais de préparation s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation de la commande.
6.3. Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par Marcq Institution, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ
7.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise enlevée avant de signer notre document de confirmation de retrait à l’accueil. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de confirmation, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de confirmation les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
8.1 Principe : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation : pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Marcq Institution de sa décision de se rétracter en adressant toute déclaration claire et concise exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Le Client peut également contacter Marcq Institution par email à l’adresse suivante : boutique@marcq-institution.com
Marcq Institution accuse réception, dès que possible, de la rétractation du Client par email.
8.3 Modalités de retour des articles
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Marcq Institution, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit déposer son article à l’adresse suivante aux heures et jours d’ouverture :
MARCQ INSTITUTION – Accueil
170 rue du Collège 59700 Marcq en Baroeul
8.4 Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Marcq Institution est informée de la décision du Client de se rétracter.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Marcq Institution en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
ARTICLE 9 – SÉCURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site marcq-institution.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle d’un contenu du site marcq-institution.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Communication de Marcq Institution est à la disposition du Client à l’adresse boutique@marcq-institution.com
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION
12.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
12.2 Litige et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de Marcq Institution afin de rechercher et de trouver une solution à l’amiable.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration dans notre registre de traitement des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 augmentée de la loi européenne sur la Réglementation Générale pour la Protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Marcq Institution – 170 rue du collège – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email: dpd@marcq-institution.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso.
